Fonds d'Économie Sociale

Qu'est-ce qu'une entreprise d'économie sociale?

Entreprise à but non lucratif ou coopérative, elle est issue de la communauté et poursuit une mission sociale.  Autonome par rapport à l'État et gérée démocratiquement, elle mise sur la participation individuelle et collective.   Le capital n'est pour cette entreprise qu'un moyen au service de la collectivité ou de ses membres.

Le principal défi de l'économie sociale : viser la rentabilité financière tout en répondant à des besoins de notre milieu, peu importe le secteur d'activités.

Qui est admissible à ce fonds ?

  • Les organismes à but non lucratif et légalement constitués;
  • Les coopératives.

Le Fonds d'Économie Sociale supporte la création de tout nouveau projet viable à long terme. Il est aussi possible pour un organisme à but non lucratif ou une coopérative déjà en place de démarrer un nouveau projet lui permettant de consolider ses activités ou prendre de l'expansion.

Pour être reconnu projet d'économie sociale des critères importants sont à respecter…

  • Démontrer une finalité sociale et répondre à un besoin du milieu;
  • Effectuer la vente de biens ou de services;
  • Viser la rentabilité financière pour assurer sa viabilité à long terme;
  • Entraîner la création ou la consolidation d'emplois;
  • Permettre à ses membres et employés de participer à la gestion et aux décisions;
  • Être bien appuyé par le milieu.

Critères d'admissibilité du Fonds d'Économie Sociale

  • Être un organisme à but non lucratif légalement constitué ou être une coopérative oeuvrant en Abitibi-Ouest;
  • Respecter les critères mentionnés ci-haut pour être reconnu projet d'économie sociale;
  • Avoir obtenu sa reconnaissance en tant qu'entreprise d'économie sociale.

Forme d'aide financière

Subvention maximale de 80 % des coûts admissibles.

Balises générales

  • Cumul maximum de l'aide gouvernementale : 80 %;
  • Mise de fonds : 20 % du coût du projet pouvant être versé en argent ou services;
  • Délai de réalisation du projet : 1 an à partir de la date d'acceptation du projet;
  • Présentation des projets : à tout moment de l'année (jusqu'à épuissement des fonds), informez-vous directement au CLDAO pour plus de détails;

Le comité de gestion se garde le droit de faire des recommandations et de poser des conditions concernant les projets déposés.

Date d'admissibilité des dépenses

Les dépenses affectées à la réalisation du projet mais effectuées avant la date du dépôt de la demande ne sont pas admissibles.

L'analyse des demandes

L'analyse des demandes (acceptation / refus des projets présentés) revient au comité de gestion du Fonds d'Économie Sociale qui est formé d'administrateurs du Conseil d'administration du Centre local de développement d'Abitibi-Ouest.

Versement des montants accordés

Les montants accordés sont conditionnels à la réalisation du projet et sont versés sur réception des preuves justificatives selon les modalités déterminées à l'acceptation.

Dépenses admissibles

  • Achat d'un terrain, bâtiment ou équipement essentiel à la réalisation du projet;
  • L'acquisition de technologies, logiciels, brevets;
  • Les besoins de fonds de roulement (excluant des salaires) permettant le démarrage du projet ou de l'entreprise;
  • Promotion et publicité;
  • Toutes les dépenses permettant à l'organisme de consolider ses activités ou de prendre de l'expansion, et qui engendreront une augmentation de la rentabilité financière.

Dépenses non admissibles

  • Salaires
  • Dépenses reliées au maintien des activités courantes  (fond de roulement), dans le cas d'une entreprise déjà existante;
  • Frais de déplacement, de formation et d'administration;
  • Les taxes (TPS et TVQ) pour lesquelles l'organisme obtient un remboursement.

 Formulaire disponible dans la boîte à outils

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Dernière modification : 2014-10-02Haut de la page

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