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Mandat du FSAT

Le FSAT vise le démarrage, le développement et la croissance d'entreprises dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue par l'injection de capitaux de risque sous forme d'équité ou de quasi-équité. C'est un fonds de développement géré par une société en commandite.
Le FSAT investit dans des projets de démarrage, de croissance, de fonds de roulement, de certification, eu égard à une norme ou tout autre projet démontrant des perspectives de rentabilité à moyen terme et des retombées économiques pour la région. Il vise à faciliter la capitalisation des entreprises dans le démarrage et le développement de leurs activités et à pourvoir l'entreprise d'une structure saine de capitalisation nécessaire à la réussite d'un projet. Le FSAT ne doit pas servir à rembourser les partenaires financiers ou les créanciers.
Par conséquent, la collaboration des partenaires financiers déjà existants de l'entreprise est nécessaire.

Critères d'admissibilités

Projets admissibles

Sont admissibles, les projets d'implantation, d'expansion, de fonds de roulement, de certification, eu égard à une norme ou tout autre projet démontrant des perspectives de rentabilité à moyen terme et des retombées économiques pour la région. La consolidation d'emploi via le redressement d'entreprises n'est pas la mission du FSAT. Exceptionnellement, le FSAT peut intervenir dans de tels cas dans des entreprises qui ont un effet structurant sur le développement régional et si les perspectives de rentabilité existent.

Projets non admissibles

• Les projets où l'injection des capitaux du FSAT sert à rembourser des partenaires financiers ou des créanciers existants.
• Les projets provenant des entreprises oeuvrant dans les secteurs agricoles, immobiliers et commerces de détail sont exclus.

Entreprises admissibles

Le FSAT s'adresse aux entreprises incorporées à but lucratif, priorisant les secteurs d'activités, primaire, manufacturier, touristique et tertiaire moteur. Les projets provenant des autres secteurs sont également admissibles dépendamment du rendement à moyen terme et des retombées économiques anticipées. Toutefois, les secteurs d'activité tels que la production agricole, l'immobilier et le commerce de détail sont spécifiquement exclus tel que prévu dans la convention entre les actionnaires du FSAT.

Modalités du FSAT

Nature de l'aide financière

Le financement peut prendre la forme d'équité, de quasi-équité ou une combinaison de celles-ci d'un minimum de 25 000 $ et d'un maximum de 250 000 $ par entreprise incluant toutes les sociétés apparentées, en une seule ou plusieurs interventions. L'investissement maximal sous forme d'équité est de 30 % des actions votantes et participantes sauf pour les projets de relève d'entreprise.

Relève d'entreprise

Définition
Un projet de relève doit assurer la transition de l'entreprise en faveur de la famille du vendeur, des cadres ou autres personnes dans des cas de relève d'entreprise, afin d'éviter qu'elle n'entre en phase de vulnérabilité découlant des risques dus à l'âge des propriétaires dirigeants ou à d'autres incapacités à maintenir le niveau de gestion antérieur. Par relève, on entend le transfert de plus de 50 % des actions votantes et participantes de l'entreprise. Dans certains cas, le propriétaire original voudra effectuer un transfert graduel des droits de vote.
Dans ces cas, l'entente de vente des actions devra prévoir un transfert éventuel de plus de 50 % des droits de vote de contrôle. Le projet de relève peut aussi être réalisé par la création d'une nouvelle entité pour acheter l'ensemble des actifs de l'entreprise. Toute autre possibilité de réalisation d'un projet de relève pourra être examinée et retenue, si elle respecte l'objectif ultime d'assurer une relève majoritaire à l'entreprise.

Formulaire: Fonds Soutien Abitibi-Témiscamingue (FSAT).